Journal officiel · Avis

Avis du 22 octobre 1999 RELATIF AU JEU DE LOTERIE INSTANTANEE DE LA FRANCAISE DES JEUX DENOMME "BLACK JACK"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le22 octobre 1999
Publié le22 octobre 1999
PublicationJORF n°246 du 22 octobre 1999
NORECOZ9999298V
IdentifiantJORFTEXT000000694936
RéférenceAvis du 22 octobre 1999 RELATIF AU JEU DE LOTERIE INSTANTANEE DE LA FRANCAISE DES JEUX DENOMME "BLACK JACK", JO du 22 octobre 1999, NOR ECOZ9999298VFac-similé du JO du 22 octobre 1999 →

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Fac-similé du JO du 22 octobre 1999 →

Textes cités liens · DILA1

Règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé <<Black Jack>> · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).