Journal officiel · Décret

Décret n°75-1111 du 5 décembre 1975 MODIFICATION DE L'ART. 4 (ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DE LA POLICE NATIONALE) ET ABROGATION DE L'ART. 7 (RATTACHEMENT DU SERVICE DES TRANSMISSIONS) DU DECRET 75714 DU 23-07-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 décembre 1975
Publié le6 décembre 1975
PublicationJORF du 6 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000694973
RéférenceDécret n°75-1111 du 5 décembre 1975 MODIFICATION DE L'ART. 4 (ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DE LA POLICE NATIONALE) ET ABROGATION DE L'ART. 7 (RATTACHEMENT DU SERVICE DES TRANSMISSIONS) DU DECRET 75714 DU 23-07-1975, JO du 6 décembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-714 du 23 juillet 1975 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°81-1219 du 30 décembre 1981 · modifie
Décret n°81-1219 du 30 décembre 1981 - art. 10 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).