Journal officiel · Décret

Décret du 8 août 1979 AUTORISANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT DANS LE CAPITAL DE LA SOGEPA ET APPROUVANT LES STATUTS DE LA SOCIETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 août 1979
Publié le9 août 1979
PublicationJORF du 9 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000694994
RéférenceDécret du 8 août 1979 AUTORISANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT DANS LE CAPITAL DE LA SOGEPA ET APPROUVANT LES STATUTS DE LA SOCIETE, JO du 9 août 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret2000-299 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).