Journal officiel · Décret

Décret n°68-1072 du 29 novembre 1968 RELATIF A L'APPROBATION DES BUDGETS, COMPTES ET EMPRUNTS DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 1968
NatureDécret
Signé le29 novembre 1968
Publié le30 novembre 1968
PublicationJORF du 30 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000695278
RéférenceDécret n°68-1072 du 29 novembre 1968 RELATIF A L'APPROBATION DES BUDGETS, COMPTES ET EMPRUNTS DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, JO du 30 novembre 1968Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695278, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).