Journal officiel · Décret
Décret n°68-874 du 2 octobre 1968 ASSURES VOLONTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 octobre 1968
Publié le8 octobre 1968
PublicationJORF du 8 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000695363
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°67-709 du 21 août 1967 · application