Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 26 juin 1934 APPLICATION DE L'ARTICLE 38 DE LA LOI DE FINANCES. RETRAITE DU COMBATTANT. PENSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1934. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le26 juin 1934
Publié le28 juin 1934
PublicationJORF du 28 juin 1934
IdentifiantJORFTEXT000000695419
RéférenceInstructioneuro du 26 juin 1934 APPLICATION DE L'ARTICLE 38 DE LA LOI DE FINANCES. RETRAITE DU COMBATTANT. PENSION, JO du 28 juin 1934Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 16 avril 1930 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).