Journal officiel · Décret

Décret n°70-722 du 31 juillet 1970 ASSURES VOLONTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le31 juillet 1970

Publié le8 août 1970

PublicationJORF du 8 août 1970

IdentifiantJORFTEXT000000695524

RéférenceDécret n°70-722 du 31 juillet 1970 ASSURES VOLONTAIRES, JO du 8 août 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°67-709 du 21 août 1967 · application