Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 10 août 1948 CONSEIL SUPERIEUR DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le10 août 1948

Publié le21 août 1948

PublicationJORF du 21 août 1948

IdentifiantJORFTEXT000000695611

RéférenceDécision Européenne du 10 août 1948 CONSEIL SUPERIEUR DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME, JO du 21 août 1948Légifrance →

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Arrêté du 17 août 1959 · modifie