Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 15 décembre 1988 88531 RELATIVE A UN APPEL AUX CANDIDATURES POUR L'USAGE DE FREQUENCES DE DIFFUSION AFFECTEES A LA RADIODIFFUSION SONORE ET A LA TELEVISION PAR SATELLITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 décembre 1988
Publié le17 décembre 1988
PublicationJORF du 17 décembre 1988
NORCCLX8801531S
IdentifiantJORFTEXT000000695636
RéférenceDécision Européenne du 15 décembre 1988 88531 RELATIVE A UN APPEL AUX CANDIDATURES POUR L'USAGE DE FREQUENCES DE DIFFUSION AFFECTEES A LA RADIODIFFUSION SONORE ET A LA TELEVISION PAR SATELLITE, JO du 17 décembre 1988, NOR CCLX8801531SLégifrance →

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