Journal officiel · Décret

Décret n°87-671 du 14 août 1987 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE ET A L'ASSURANCE VEUVAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 août 1987
Publié le15 août 1987
PublicationJORF du 15 août 1987
NORASES8700909D
IdentifiantJORFTEXT000000695676
RéférenceDécret n°87-671 du 14 août 1987 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE ET A L'ASSURANCE VEUVAGE, JO du 15 août 1987, NOR ASES8700909DLégifrance →

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Cité par 3 textes
Décret2004-144 · modifie
Décret2005-1351 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. R351-11 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).