Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 25 janvier 1971 DES EQUIPAGES DES AERONEFS DE TRANSPORT AERIEN, EN DEROGATION A L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 20 août 1956, (ART. 8, RELATIF AU PERSONNEL COMPLEMENTAIRE DE BORD)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le25 janvier 1971
Publié le27 février 1971
PublicationJORF du 27 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000695863
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 août 1956 · modifie