Journal officiel · Décret

Décret n°87-724 du 3 septembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 83246 DU 18-03- 91983 PORTANT CREATION D'UN OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE (ONIFLHOR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 septembre 1987
Publié le4 septembre 1987
PublicationJORF du 4 septembre 1987
NORAGRP8701572D
IdentifiantJORFTEXT000000695887
RéférenceDécret n°87-724 du 3 septembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 83246 DU 18-03- 91983 PORTANT CREATION D'UN OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE (ONIFLHOR), JO du 4 septembre 1987, NOR AGRP8701572DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-246 du 18 mars 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°83-246 du 18 mars 1983 - art. 23 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).