Journal officiel · Décret

Décret du 28 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET DU 12-05-1981 AUTORISANT LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES A CREER DANS SON ETABLISSEMENT DE LA HAGUE UNE USINE DE TRAITEMENT DE COMBUSTIBLES IRRADIES PROVENANT DES REACTEURS NUCLEAIRES A EAU ORDINAIRE DENOMME UP-3-A

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1989
Publié le7 avril 1989
PublicationJORF du 7 avril 1989
NORINDD8900162D
IdentifiantJORFTEXT000000695900
RéférenceDécret du 28 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET DU 12-05-1981 AUTORISANT LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES A CREER DANS SON ETABLISSEMENT DE LA HAGUE UNE USINE DE TRAITEMENT DE COMBUSTIBLES IRRADIES PROVENANT DES REACTEURS NUCLEAIRES A EAU ORDINAIRE DENOMME UP-3-A, JO du 7 avril 1989, NOR INDD8900162DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 · application
Décret du 12 mai 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 12 mai 1981 - art. 11 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).