Journal officiel · Décret

Décret n°69-1155 du 18 décembre 1969 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT DU 25 JUIN 1969 COMPLETANT LA CONVENTION FISCALE ENTRE LA FRANCE ET LA PRINCIPAUTE DE MONACO, SIGNEE A PARIS LE 18 MAI 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 décembre 1969
Publié le25 décembre 1969
PublicationJORF du 25 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000695931
RéférenceDécret n°69-1155 du 18 décembre 1969 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT DU 25 JUIN 1969 COMPLETANT LA CONVENTION FISCALE ENTRE LA FRANCE ET LA PRINCIPAUTE DE MONACO, SIGNEE A PARIS LE 18 MAI 1963, JO du 25 décembre 1969Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°2012-856 du 5 juillet 2012, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).