Journal officiel · Décret
Décret n°70-889 du 15 septembre 1970 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 septembre 1970
Publié le2 octobre 1970
PublicationJORF du 2 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000695942
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Textes cités liens · DILA1
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