Journal officiel · Décret
Décret n°71-478 du 15 juin 1971 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE, SIGNE A LISBONNE LE 12 JUIN 1970
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juin 1971
Publié le23 juin 1971
PublicationJORF du 23 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000695951
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