Journal officiel · Décret

Décret n°77-964 du 17 août 1977 MODIFIE LES ART. 3 (ECHELONS DU GRADE DE CONTROLEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 août 1977
Publié le26 août 1977
PublicationJORF du 26 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000696148
RéférenceDécret n°77-964 du 17 août 1977 MODIFIE LES ART. 3 (ECHELONS DU GRADE DE CONTROLEUR), JO du 26 août 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-477 du 16 mai 1974 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°74-477 du 16 mai 1974 - art. 10 (V) · modification
Décret n°74-477 du 16 mai 1974 - art. 10-1 (V) · creation
Décret n°74-477 du 16 mai 1974 - art. Annexe (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).