Journal officiel · Décret
Décret n°78-103 du 25 janvier 1978 CONGE PARENTAL D'EDUCATION, CONGE POSTNATAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 janvier 1978
Publié le2 février 1978
PublicationJORF du 2 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696159
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°77-766 du 12 juillet 1977 · application
Cité par 1 texte
Code du travail - art. R122-10 (M) · creation