Journal officiel · Avis

Avis du 29 novembre 1998 DE LA COMMISSION DES PARTICIPATIONS ET DES TRANSFERTS DU 24-11-1998 RELATIF A LA CESSION A DEUTSCHE TELEKOM D'UNE PARTICIPATION MINORITAIRE DE L'ETAT AU CAPITAL DE FRANCE TELECOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le29 novembre 1998
Publié le29 novembre 1998
PublicationJORF n°277 du 29 novembre 1998
NORECOX9802851V
IdentifiantJORFTEXT000000696317
RéférenceAvis du 29 novembre 1998 DE LA COMMISSION DES PARTICIPATIONS ET DES TRANSFERTS DU 24-11-1998 RELATIF A LA CESSION A DEUTSCHE TELEKOM D'UNE PARTICIPATION MINORITAIRE DE L'ETAT AU CAPITAL DE FRANCE TELECOM, JO du 29 novembre 1998, NOR ECOX9802851VFac-similé du JO du 29 novembre 1998 →

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Fac-similé du JO du 29 novembre 1998 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Décret n°93-1041 du 3 septembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).