Journal officiel · Décret
Décret n° 87-886 du 29 octobre 1987 complétant le décret n° 88-641 du 14 mars 1988 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif et un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 octobre 1987
Publié le31 octobre 1987
PublicationJORF du 31 octobre 1987
NORRESK8700653
IdentifiantJORFTEXT000000696335
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 86-641 du 14 mars 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-641 du 14 mars 1986 - art. 1 (M) · modification