Journal officiel · Décret

Décret du 26 avril 1989 AUTORISANT LE DEPARTEMENT DU LOIRET A PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME LOIRET-DEVELOPPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 avril 1989
Publié le4 mai 1989
PublicationJORF du 4 mai 1989
NORINTB8900132D
IdentifiantJORFTEXT000000696347
RéférenceDécret du 26 avril 1989 AUTORISANT LE DEPARTEMENT DU LOIRET A PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME LOIRET-DEVELOPPEMENT, JO du 4 mai 1989, NOR INTB8900132DLégifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET97-469 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).