Journal officiel · Décret

Décret n°89-270 du 24 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD AERIEN DU 08-12-1969,SIGNE A SAINT-DOMINGUE LE 20-08-1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 avril 1989
Publié le29 avril 1989
PublicationJORF du 29 avril 1989
NORMAEJ8930023D
IdentifiantJORFTEXT000000696360
RéférenceDécret n°89-270 du 24 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD AERIEN DU 08-12-1969,SIGNE A SAINT-DOMINGUE LE 20-08-1987, JO du 29 avril 1989, NOR MAEJ8930023DLégifrance →

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Décret n°71-114 du 2 février 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).