Journal officiel · Décret
Décret n°79-609 du 3 juillet 1979 CREANT UNE MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE DES HOPITAUX PLACEE SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU MINISTRE DE LA SANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 juillet 1979
Publié le18 juillet 1979
PublicationJORF du 18 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000696409
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