Journal officiel · Avis

Avis relatif à la liste des consommateurs éligibles au titre du décret n° 2000-456 du 29 mai 2000 relatif à l'éligibilité des consommateurs d'électricité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le31 août 2000
PublicationJORF n°201 du 31 août 2000
NORECOI0000409K
IdentifiantJORFTEXT000000696454
RéférenceAvis relatif à la liste des consommateurs éligibles au titre du décret n° 2000-456 du 29 mai 2000 relatif à l'éligibilité des consommateurs d'électricité, JO du 31 août 2000, NOR ECOI0000409KFac-similé du JO du 31 août 2000 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 31 août 2000 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 2000-456 du 29 mai 2000 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).