Journal officiel · Décret

Décret n°87-917 du 10 novembre 1987 ABROGEANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES ASSURANCES RELATIVES AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES SOCIETES CENTRALES D'ASSURANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 novembre 1987
Publié le17 novembre 1987
PublicationJORF du 17 novembre 1987
NORECOA8700099D
IdentifiantJORFTEXT000000696532
RéférenceDécret n°87-917 du 10 novembre 1987 ABROGEANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES ASSURANCES RELATIVES AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES SOCIETES CENTRALES D'ASSURANCES, JO du 17 novembre 1987, NOR ECOA8700099DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Cité par 1 texte
Code des assurances - art. R*322-14 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696532, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).