Journal officiel · Décret

Décret n°89-311 du 16 mai 1989 MODIFIANT LE DECRET 88870 DU 11-07-1988 RELATIF AUX OPERATIONS DE LIQUIDATION DES REGIONS DE NOUVELLE-CALEDONIE SUPPRIMEES PAR LA LOI 8882 DU 22-01-1988 PORTANT STATUT DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mai 1989
Publié le17 mai 1989
PublicationJORF du 17 mai 1989
NORDOMP8900008D
IdentifiantJORFTEXT000000696556
RéférenceDécret n°89-311 du 16 mai 1989 MODIFIANT LE DECRET 88870 DU 11-07-1988 RELATIF AUX OPERATIONS DE LIQUIDATION DES REGIONS DE NOUVELLE-CALEDONIE SUPPRIMEES PAR LA LOI 8882 DU 22-01-1988 PORTANT STATUT DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, JO du 17 mai 1989, NOR DOMP8900008DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-870 du 11 juillet 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°88-870 du 11 juillet 1988 - art. 1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).