Journal officiel · Décret

Décret n°77-15 du 4 janvier 1977 REMPLACE LE DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 37 DU DECRET 62261 DU 10 MARS 1962 MODIFIE RELATIF AUX MESURES PRISES POUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL DES BENEFICIAIRES DE LA LOI 611439 DU 26 décembre 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 janvier 1977
Publié le11 janvier 1977
PublicationJORF du 11 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000696569
RéférenceDécret n°77-15 du 4 janvier 1977 REMPLACE LE DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 37 DU DECRET 62261 DU 10 MARS 1962 MODIFIE RELATIF AUX MESURES PRISES POUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL DES BENEFICIAIRES DE LA LOI 611439 DU 26 décembre 1961, JO du 11 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°62-261 du 10 mars 1962 · modifie
Décret n°75-320 du 5 mai 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).