Journal officiel · Décret

Décret n°78-842 du 2 août 1978 PORTANT CREATION D'UN CORPS D'AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU AU MINISTERE DE LA COOPERATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 août 1978
Publié le12 août 1978
PublicationJORF du 12 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696600
RéférenceDécret n°78-842 du 2 août 1978 PORTANT CREATION D'UN CORPS D'AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU AU MINISTERE DE LA COOPERATION, JO du 12 août 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
DECRET94-685 · abroge
Décret n°94-685 du 3 août 1994 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).