Journal officiel · Décret

Décret n°79-685 du 9 août 1979 ABROGATION DE L'ORDONNANCE 452631 DU 02-11-1945 RELATIVE A LA NOMINATION DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES SAUF EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNELS REGIS PAR L'ORDONNANCE 581373 DU 30-12-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1979
Publié le15 août 1979
PublicationJORF du 15 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000696611
RéférenceDécret n°79-685 du 9 août 1979 ABROGATION DE L'ORDONNANCE 452631 DU 02-11-1945 RELATIVE A LA NOMINATION DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES SAUF EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNELS REGIS PAR L'ORDONNANCE 581373 DU 30-12-1958, JO du 15 août 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2631 du 2 novembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).