Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-140 du 20 décembre 2006 de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du fluorure de sulfuryle en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 décembre 2006
Publié le30 décembre 2006
PublicationJOUE n°396 du 30 décembre 2006
NOR306L0140
IdentifiantJORFTEXT000000696670
RéférenceDirective Européenne n°2006-140 du 20 décembre 2006 de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du fluorure de sulfuryle en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive, JO du 30 décembre 2006, NOR 306L0140Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 mars 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).