Journal officiel · Décret

Décret n°87-946 du 25 novembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 84709 DU 24-07-1984 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984 RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 1987
Publié le27 novembre 1987
PublicationJORF du 27 novembre 1987
NORECOT8713023D
IdentifiantJORFTEXT000000696715
RéférenceDécret n°87-946 du 25 novembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 84709 DU 24-07-1984 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984 RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT, JO du 27 novembre 1987, NOR ECOT8713023DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-709 du 24 juillet 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-709 du 24 juillet 1984 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).