Journal officiel · Décret

Décret n°78-1096 du 20 novembre 1978 FIXANT LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION DE REFORME CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR L'INAPTITUDE AU SERVICE DES MILITAIRES DE CARRIERE OU SERVANT EN VERTU D'UN CONTRAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1978
Publié le22 novembre 1978
PublicationJORF du 22 novembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696745
RéférenceDécret n°78-1096 du 20 novembre 1978 FIXANT LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION DE REFORME CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR L'INAPTITUDE AU SERVICE DES MILITAIRES DE CARRIERE OU SERVANT EN VERTU D'UN CONTRAT, JO du 22 novembre 1978Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2003-103 du 4 février 2003 - art. 5 (Ab)
Décret2003-103 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).