Journal officiel · Décret

Décret n°79-710 du 22 août 1979 COMPLETANT LE DECRET 67722 DU 25-08-1967 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 677 DU 03-01-1967 ET RELATIF A L'INSTITUT DE RECHERCHE D'INFORMATIQUE ET D'AUTOMATIQUE (IRIA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 août 1979
Publié le24 août 1979
PublicationJORF du 24 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000696787
RéférenceDécret n°79-710 du 22 août 1979 COMPLETANT LE DECRET 67722 DU 25-08-1967 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 677 DU 03-01-1967 ET RELATIF A L'INSTITUT DE RECHERCHE D'INFORMATIQUE ET D'AUTOMATIQUE (IRIA), JO du 24 août 1979Légifrance →

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Décret n°67-722 du 25 août 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).