Journal officiel · Décret
Décret n°80-562 du 18 juillet 1980 MODIFIANT LE CODE DE L'AVIATION CIVILE (3EME PARTIE: DECRETS), ETENDANT ET ADAPTANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE AUX TOM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 juillet 1980
Publié le20 juillet 1980
PublicationJORF du 20 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000696808
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