Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 15 février 1988 RELATIVE A UN APPEL AUX CANDIDATURES (LILLEBONNE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le15 février 1988
Publié le27 février 1988
PublicationJORF du 27 février 1988
NORCCLX8801066S
IdentifiantJORFTEXT000000696866
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application