Journal officiel · Avis

Avis du 23 février 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX ONT ETE ORDONNEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le23 février 1991
Publié le23 février 1991
PublicationJORF n°47 du 23 février 1991
NORAGRR9100328V
IdentifiantJORFTEXT000000696886
RéférenceAvis du 23 février 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX ONT ETE ORDONNEES, JO du 23 février 1991, NOR AGRR9100328VFac-similé du JO du 23 février 1991 →

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Décret n°86-1415 du 31 décembre 1986 · application
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