Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-15 du 31 mai 1995 DE LA COMMISSION N0 9515 PORTANT ADAPTATION DE LA DIRECTIVE 89647 CEE DU CONSEIL RELATIVE A UN RATIO DE SOLVABILITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EN CE QUI CONCERNE LA DEFINITION TECHNIQUE DE LA "ZONE A" ET LA PONDERATION DES ACTIFS CONSTITUANT DES CREANCES EXPRESSEMENT GARANTIES PAR LES COMMUNAUTES EUROPEENNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le31 mai 1995
Publié le31 mai 1995
PublicationJOUE du 31 mai 1995
NOR395L0015
IdentifiantJORFTEXT000000696904
RéférenceDirective Européenne n°95-15 du 31 mai 1995 DE LA COMMISSION N0 9515 PORTANT ADAPTATION DE LA DIRECTIVE 89647 CEE DU CONSEIL RELATIVE A UN RATIO DE SOLVABILITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EN CE QUI CONCERNE LA DEFINITION TECHNIQUE DE LA "ZONE A" ET LA PONDERATION DES ACTIFS CONSTITUANT DES CREANCES EXPRESSEMENT GARANTIES PAR LES COMMUNAUTES EUROPEENNES, JO du 31 mai 1995, NOR 395L0015Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°89-647 du 18 décembre 1989 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696904, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).