Journal officiel · Décret
Décret n°78-892 du 23 août 1978 ABROGE L'ARTICLE 6 DU DECRET 651117 DU 17 décembre 1965
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 août 1978
Publié le29 août 1978
PublicationJORF du 29 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696941
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965 - art. 6 (Ab) · abrogation