Journal officiel · Décision

Décision Européenne n°97-393 du 18 décembre 1997 RELATIVE A LA LOI 971164 DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 1998 DU 19-12-1997

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le18 décembre 1997
Publié le23 décembre 1997
PublicationJORF n°297 du 23 décembre 1997
NORCSCM9702472S
IdentifiantJORFTEXT000000696985
RéférenceDécision Européenne n°97-393 du 18 décembre 1997 RELATIVE A LA LOI 971164 DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 1998 DU 19-12-1997, JO du 23 décembre 1997, NOR CSCM9702472SFac-similé du JO du 23 décembre 1997 →

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