Journal officiel · Avis

Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 novembre 2001 appliquant ce décret, aux kits pour stations de relevage des effluents (directive 89/106/CEE du 21 décembre 1988).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le1er décembre 2001
Publié le1er décembre 2001
PublicationJORF n°279 du 1 décembre 2001
NOREQUE0101630V
IdentifiantJORFTEXT000000697017
RéférenceAvis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 novembre 2001 appliquant ce décret, aux kits pour stations de relevage des effluents (directive 89/106/CEE du 21 décembre 1988)., JO du 1er décembre 2001, NOR EQUE0101630VFac-similé du JO du 1er décembre 2001 →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 · application
Décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 · application
Arrêté du 19 novembre 2001 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).