Journal officiel · Avis

Avis du 20 janvier 1939 RELATIF A LA CONSULTATION DES ORGANISATIONS PATRONALES ET OUVRIERES EN VUE DE L'ELABORATION ET DE LA REVISION DE DECRETS FIXANT, EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 10-08-1932, LA PROPORTION DES TRAVAILLEURS ETRANGERS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES INDUSTRIES PRIVEES DE DIVERSES PROFESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le20 janvier 1939
Publié le20 janvier 1939
PublicationJORF du 20 janvier 1939
IdentifiantJORFTEXT000000697027
RéférenceAvis du 20 janvier 1939 RELATIF A LA CONSULTATION DES ORGANISATIONS PATRONALES ET OUVRIERES EN VUE DE L'ELABORATION ET DE LA REVISION DE DECRETS FIXANT, EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 10-08-1932, LA PROPORTION DES TRAVAILLEURS ETRANGERS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES INDUSTRIES PRIVEES DE DIVERSES PROFESSION, JO du 20 janvier 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 10 août 1932 · application
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