Journal officiel · Avis

Avis du 30 juin 1995 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL TRIENNAL ET DE NEUF AVENANTS CONCLUS DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le30 juin 1995
Publié le30 juin 1995
PublicationJORF n°151 du 30 juin 1995
NORAGRP9501183V
IdentifiantJORFTEXT000000697039
RéférenceAvis du 30 juin 1995 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL TRIENNAL ET DE NEUF AVENANTS CONCLUS DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC, JO du 30 juin 1995, NOR AGRP9501183VFac-similé du JO du 30 juin 1995 →

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