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Déclaration du 26 août 1789 des Droits de l'homme et du citoyen

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO

Signé le26 août 1789

PublicationRecueil Duvergier, page 44

IdentifiantJORFTEXT000000697056

RéférenceDéclaration du 26 août 1789 des Droits de l'homme et du citoyenLégifrance →

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Cité par 2 textes

Constitution du 4 octobre 1958 - art. PREAMBULE (M)

Code du travail - art. L6231-7 (VD)

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