Journal officiel · Décret

Décret du 7 novembre 1979 APPROUVANT LE TROISIEME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (SASF) RELATIF AUX CONDITIONS FINANCIERES DE REALISATION DE L'AUTOROUTE "L'AQUITAINE" A10 ENTRE POITIERS ET SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 novembre 1979
Publié le10 novembre 1979
PublicationJORF du 10 novembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000697141
RéférenceDécret du 7 novembre 1979 APPROUVANT LE TROISIEME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (SASF) RELATIF AUX CONDITIONS FINANCIERES DE REALISATION DE L'AUTOROUTE "L'AQUITAINE" A10 ENTRE POITIERS ET SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC, JO du 10 novembre 1979Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).