Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 1 décembre 1961 50321 SOCIETE MARSEILLAISE DES GRANDS MAGASINS : ARRET DU CONSEIL D'ETAT PRONONCANT L'ILLEGALITE DE L'ART. 2 DU DECRET DU 24-11-1948 MODIFIANT LE DECRET 450179 DU 29-12-1945 PORTANT RAP EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le1er décembre 1961
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000697165
RéférenceArreteuro du 1 décembre 1961 50321 SOCIETE MARSEILLAISE DES GRANDS MAGASINS : ARRET DU CONSEIL D'ETAT PRONONCANT L'ILLEGALITE DE L'ART. 2 DU DECRET DU 24-11-1948 MODIFIANT LE DECRET 450179 DU 29-12-1945 PORTANT RAP EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES), JO du 29 décembre 1998Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1804 du 24 novembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).