Journal officiel · Avis
Avis du 3 janvier 1978 TAUX EFFECTIF MOYEN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le3 janvier 1978
Publié le3 janvier 1978
PublicationJORF du 3 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000697270
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