Journal officiel · Décret

Décret n°79-919 du 17 octobre 1979 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DES TELECOMMUNICATIONS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1979
Publié le27 octobre 1979
PublicationJORF du 27 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000697297
RéférenceDécret n°79-919 du 17 octobre 1979 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DES TELECOMMUNICATIONS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM), JO du 27 octobre 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°82-636 du 21 juillet 1982 · abroge
Décret n°82-636 du 21 juillet 1982 - art. 9 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).