Journal officiel · Décret

Décret n°79-849 du 1 octobre 1979 MODIFICATION DES ART. 9, 13, 15, 16, 18 (CONGES), 30, 31, 32 (INDEMNITE DE LICENCIEMENT), 36 (AGENTS RECRUTES POUR DES MISSIONS EXCEPTIONNELLES D'INFORMATIQUE) ET INSERTION D'UN ART. 13 BIS (CONGE POSTNATAL, CONGE D'ADOPTION, CONGE PARENTAL D'EDUCATION) AU DECRET 77289 DU 26-03-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er octobre 1979
Publié le3 octobre 1979
PublicationJORF du 3 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000697312
RéférenceDécret n°79-849 du 1 octobre 1979 MODIFICATION DES ART. 9, 13, 15, 16, 18 (CONGES), 30, 31, 32 (INDEMNITE DE LICENCIEMENT), 36 (AGENTS RECRUTES POUR DES MISSIONS EXCEPTIONNELLES D'INFORMATIQUE) ET INSERTION D'UN ART. 13 BIS (CONGE POSTNATAL, CONGE D'ADOPTION, CONGE PARENTAL D'EDUCATION) AU DECRET 77289 DU 26-03-1977, JO du 3 octobre 1979Légifrance →

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Décret n°77-289 du 24 mars 1977 · modifie
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