Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-34 du 15 avril 2002 VINGT-SIXIEME DIRECTIVE 2002/34/CE DE LA COMMISSION du 15 avril 2002 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le15 avril 2002

Publié le18 avril 2002

PublicationJOUE n°102 du 18 avril 2002

NOR302L0034

IdentifiantJORFTEXT000000697375

Référence

Directive Européenne n°2002-34 du 15 avril 2002 VINGT-SIXIEME DIRECTIVE 2002/34/CE DE LA COMMISSION du 15 avril 2002 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)., JO du 18 avril 2002, NOR 302L0034

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie

Cité par 3 textes

Arrêté · application