Journal officiel · Avis

Avis du 29 octobre 1998 RELATIF A LA LISTE DES PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT HABILITES A EXERCER EN FRANCE CONFORMEMENT A L'ART. 97-1 DE LA LOI 96597 DU 02-07-1996 DE MODERNISATION DES ACTIVITES FINANCIERES,PUBLIEE EN APPLICATION DE L'ART. 76 (AL. 1) DE LADITE LOI ET ARRETEE AU 31-12-1997

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le29 octobre 1998
Publié le29 octobre 1998
PublicationJORF n°251 du 29 octobre 1998
NORECOT9813979V
IdentifiantJORFTEXT000000697395
RéférenceAvis du 29 octobre 1998 RELATIF A LA LISTE DES PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT HABILITES A EXERCER EN FRANCE CONFORMEMENT A L'ART. 97-1 DE LA LOI 96597 DU 02-07-1996 DE MODERNISATION DES ACTIVITES FINANCIERES,PUBLIEE EN APPLICATION DE L'ART. 76 (AL. 1) DE LADITE LOI ET ARRETEE AU 31-12-1997, JO du 29 octobre 1998, NOR ECOT9813979VFac-similé du JO du 29 octobre 1998 →

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Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 · application
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